L'acquisition de la nationalité française

Réalisation : Jean-Luc Millet et Daniel Martin

Patrick Weil, directeur de Recherche au CNRS, détaille les évolutions du statut juridique des étrangers depuis deux siècles en insistant sur quatre grands tournants. Il propose des voies pour l’avenir.

La France est le premier pays d’Europe à avoir introduit la transmission de la nationalité par la filiation. Ce mécanisme est aujourd’hui le plus courant dans le monde. C’est à la fin de la Révolution française que fut mis fin au mécanisme du droit du sol. Sous l’Ancien Régime en effet, l’enfant qui était né en France était affecté à la propriété du roi, comme un veau qui naissait sur la propriété d’un noble appartenait à celui-ci. Abolissant ce lien féodal, les révolutionnaires et certains juristes inspirés du droit romain décidèrent que dorénavant, on est français si l’on est né d’un père français, que l’on vive en France ou à l’étranger.

En 1889, la France est devenue un pays d’immigration. Elle est aussi un pays colonisateur. Dans la continuité de ce que la Révolution a installé, les enfants d’étrangers installés en France ou en Algérie ne sont pas français. Mais le fait qu’aucune obligation militaire ne pèse sur les jeunes habitants non français du territoire national crée des tensions. Les autorités s’inquiètent également de la croissance démographique de la population non française dans les colonies. Un nouveau droit du sol est donc établi : non seulement l’enfant né en France d’un parent déjà né en France est français, mais l’enfant né en France de parents étrangers deviendra français à sa majorité. Une nouvelle étape est franchie en 1927 : la hauteur des pertes humaines pendant la Première Guerre mondiale et la dépopulation qui s’en suit suscitent un appel à l’immigration et la reconnaissance du besoin d’une naturalisation plus rapide. Pour maintenir l’existence même d’une population française, le délai du séjour pour être naturalisé passe ainsi de dix à trois ans.

Après 1984, moment de consensus avec la loi votée à l’Assemblée nationale sur le titre unique de séjour pour les travailleurs étrangers, le Front National surgit dans la vie politique et l’immigration devient un sujet de politisation extrême entre les partis. La question de l’adhésion aux valeurs de la République des jeunes nés en France de parents étrangers devient un sujet de polémique. Dans les débats publics, le droit du sol est remis en cause au nom d’un volontarisme : ainsi, la commission d’experts présidé par Marceau Long propose que l’enfant fasse une démarche pour devenir français. En 1997, le gouvernement Jospin rétablit la naturalisation automatique à 18 ans, mais conserve un mécanisme de déclaration volontaire à partir de l’âge de 13 ans.

L’asile, le lien de famille, le travail : P. Weil identifie ces trois voies légales à l’immigration vers la France et suggère de les préserver toutes trois. L’avenir imposerait aussi de réfléchir à un mécanisme de régularisation des irréguliers et de gérer de nouveaux droits à l’aller et retour. P. Weil pointe également le rôle et l’importance de l’administration de l’immigration et la souhaite plus accueillante, plus moderne, et plus valorisante pour les personnels eux-mêmes.